Saviez-vous qu’il est possible d’acquérir une œuvre d’art et obtenir une déduction fiscale au sein de votre entreprise? Et ce, que vous soyez un particulier en affaire ou une société. Il est possible de déduire une partie du coût d’achat correspondant à l’amortissement du prix d’acquisition.
Que faut-il pour obtenir une déduction fiscale
Les prérequis pour obtenir une déduction au niveau provincial et fédéral sont :
[nx_list icon= »https://nancyfournier.com/wp-content/uploads/2020/05/nf-nancyfournier-artiste-peintre-pop-art-psychedelic-naif_coeur.png »]- L’œuvre achetée doit avoir été produite par un artiste citoyen canadien ou résident au moment de la création de l’œuvre;
- Il ne doit y avoir aucun lien de dépendance entre l’acheteur et l’artiste
- L’œuvre doit être achetée pour agrémenter les décors de votre entreprise. Soit aménager la réception de l’entreprise, les corridors, le bureau du président, les salles de réunion, la salle d’attente de la clientèle (dentiste, chiropractie, ostéopathie, clinique multidisciplinaire, médecin, etc.)
- L’œuvre ne peut être acquise pour être déménagée à votre résidence.
- La valeur de l’œuvre doit être supérieure à 200$.
Quelle est la déduction d’impôt possible
[nx_list icon= »https://nancyfournier.com/wp-content/uploads/2020/05/nf-nancyfournier-artiste-peintre-pop-art-psychedelic-naif_coeur.png »]
- Au niveau provincial, l’acquéreur peut amortir son œuvre d’art annuellement soit à 33,33% du coût d’acquisition sur une base résiduelle.
- Au niveau fédéral, l’amortissement correspond à 20% du coût d’acquisition de l’œuvre.
Vendre l’œuvre après avoir obtenu une déduction fiscale
Lorsque l’œuvre d’art prend de la valeur, vous pouvez vendre la toile artistique tout en déclarant le revenu fait avec celle-ci.
Par exemple, si vous avez payé l’œuvre 1500$ et que vous la vendez 2500$, vous avez un gain de 1000$. Sur ce gain de 1000$, 50% seront ajoutés à votre revenu d’entreprise. La même chose s’appliquerait si vous aviez vendu à perte. La perte serait déduite de votre revenu. Si votre amortissement n’a pas été totalement utilisé, votre comptable ajusterait le tout en fonction de la perte ou du gain.
Quel type d’art est déductible
Les œuvres admissibles aux déductions d’impôt sont les gravures, les estampes, les dessins, les tableaux, les sculptures, les timbres, les bijoux, etc.
Conclusion
Je vous invite à contacter votre fiscaliste pour de plus ample information concernant les déductions d’une œuvre d’art.
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